Stratégie en matière de violence familiale

À propos

La Stratégie en matière de violence familiale d’Aide juridique Ontario vise à renforcer la capacité des avocats,

du personnel de première ligne et des cadres à mieux servir les clients qui ont vécu une situation de violence familiale.

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Le Globe and Mail rapporte : Le plus haut tribunal de l’Ontario annule le verdict de culpabilité dans une instance d’agression sexuelle

Le plus haut tribunal de l’Ontario a annulé le verdict de culpabilité contre un homme accusé d’agression sexuelle envers sa cousine de cinq ans dans le cadre de la plus récente instance dans laquelle les juges ont été critiqués pour avoir appliqué des normes juridiques injustes à l’endroit d’accusés mâles.

Dans cette affaire, comme dans les précédentes, la Cour d’appel de l’Ontario souligne que le fait d’accorder trop d’importance à la crédibilité de la victime a pour conséquence d’obliger l’accusé à prouver son innocence ce qui est contraire au principe premier du système de justice criminelle, à savoir que la poursuite a le fardeau de prouver la culpabilité. Cette décision met également en doute l’opinion prévalant dans les centres pour les victimes d’agression sexuelle, entre autres, que trop souvent les victimes ne sont pas crues.

Les défenseurs des droits des femmes affirment que lorsqu’un tribunal d’appel annule le verdict de culpabilité dans des affaires d’agression sexuelle, cela a pour effet de dissuader les victimes de signaler l’agression à la police.

Source : Globe and Mail (article en anglais seulement)