Stratégie à l’intention des communautés racialisées

Au sujet de

Aide juridique Ontario (AJO) s’est engagée à élaborer une Stratégie à l’intention des communautés racialisées à l’échelle de la province,

à volets multiples et pluriannuelle. Cette stratégie s’appuiera sur les services et le réseau d’aide déjà établis par AJO.

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Promouvoir la diversité dans la magistrature

La province travaille à recruter plus de juges de communautés autochtones et diverses

L’Ontario travaille à promouvoir une plus grande diversité et à améliorer l’équilibre entre les sexes dans les nominations à la Cour de justice de l’Ontario.

En collaboration avec la Cour de justice de l’Ontario et le ministère du procureur général, un comité indépendant, le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature (CCNM), prend des mesures pour encourager les professionnels de diverses communautés qui œuvrent dans le droit à présenter leur candidature pour devenir juges, notamment :

  • Modification de la formule de demande afin d’inclure une option pour s’autodéclarer comme autochtone, appartenant à une communauté racialisée ou à un autre groupe ethnique ou culturel, une personne handicapée, LGBTQ2+ ou selon le sexe.
  • Accroissement de la sensibilisation, de la publicité et des séances d’information aux associations de droit et aux étudiants de toute la province pour rejoindre un public plus large et plus diversifié.
  • Participation à une table ronde avec des représentants du barreau et du gouvernement fédéral pour accroître la diversité dans les nominations judiciaires provinciales et fédérales.
  • Collecte de données fondées sur la race relativement aux candidats et aux personnes récemment nommées afin d’enrichir les futurs rapports sur la diversité.

En outre, le comité consulte la Commission ontarienne des droits de la personne pour renforcer la formation et la sensibilisation des membres du comité et s’assurer que le processus de recrutement de nouveaux juges tient compte des obstacles systémiques éventuels.

À l’automne, un autre comité indépendant de la province, le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix (CCNJP) modifiera le formulaire de demande correspondant pour inclure la même option d’autodéclaration des candidats.

Compte tenu du travail effectué dans le cadre du Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme, l’augmentation de la diversité des nominations aux tribunaux de la province vise à éliminer les obstacles pour les populations autochtones, les groupes racialisés, les communautés francophones, les femmes et divers groupes minoritaires de la province.

Faits en bref

  • Le CCNM est composé de sept membres nommés par le procureur général, deux juges nommés par le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, un membre nommé par le Conseil de la magistrature de l’Ontario et trois des milieux juridiques nommés par le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario et la District Law Presidents’ Association.
  • Les juges de la Cour de justice de l’Ontario et les juges de paix sont nommés par le procureur général sur les recommandations respectives du CCNM et du CCNJP.
  • Le formulaire de demande des juges de paix comprend actuellement une option d’autodéclaration à titre d’Autochtone; d’ailleurs, sept Autochtones font partie du groupe de juges de paix qui a été nommé le 30 juin et le 28 juillet 2017.
  • Depuis juillet 2016, le procureur général a nommé 32 juges à la Cour de justice de l’Ontario, dont quatre juges bilingues et un juge de première instance régional.
  • Depuis le 28 juillet 2017, le procureur général a nommé 38 juges de paix à la Cour de justice de l’Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« L’une des plus grandes forces de l’Ontario est sa diversité. Il est important que cette diversité se reflète dans notre système judiciaire afin de renforcer l’intégralité de notre système de justice et des communautés qu’il sert. Ensemble, avec le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature, nous construisons un système de justice moderne plus accessible et mieux adapté aux besoins de tous en Ontario. »

Yasir Naqvi, procureur général

« Nous travaillons avec diligence pour améliorer le processus de candidature à la magistrature afin d’attirer une diversité de candidats et d’experts de la communauté juridique de l’Ontario. Nos efforts comprennent également une formation supplémentaire pour comprendre les conséquences des partis pris inconscients dans le processus de recrutement et de sélection. Nous remercions la province et la Cour de justice de l’Ontario pour leur soutien dans les efforts que nous déployons pour recruter à la magistrature un choix de candidats diversifié et équilibré entre les sexes. »

Fareed Amin, président, Comité consultatif sur les nominations à la magistrature

« Pour renforcer la confiance dans le système de justice, il est important que notre système judiciaire reflète toute la diversité de la société. La Commission ontarienne des droits de la personne est heureuse de fournir son expertise au Comité consultatif sur les nominations à la magistrature afin d’aider à atteindre cet objectif important. Nous restons déterminés à utiliser nos fonctions de promotion et d’éducation pour aider la profession juridique et la magistrature à identifier et dénoncer la discrimination systémique. »

Renu Mandhane, commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne

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Source : Ministère du Procureur général