Le Bureau des services juridiques intégrés d’Aide juridique Ontario (BSJI) offre aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu de la région d’Ottawa qui sont admissibles à l’aide juridique un point d’accès unique à de nombreux services d’aide juridique. Le BSJI fournit notamment de l’aide, des ressources et des services dans les domaines suivants :

• Droit de la famille;
• Conseils juridiques indépendants;
• Droit de l’immigration et des réfugiés;
• Certaines affaires relevant des tribunaux administratifs.

Le BSJI offre également des services aux personnes renvoyées par des cliniques juridiques communautaires pour les affaires suivantes :

• Demandes liées aux prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
• Différends entre propriétaires et locataires.

Services en droit de la famille

Le BSJI fournit des ressources et de l’aide en droit de la famille, notamment :

• De l’aide pour des questions liées à la garde, le droit de visite, la pension alimentaire et les biens;
• De l’aide pour des questions liées à la protection de l’enfance;
• Des conseils juridiques indépendants sur la médiation;
• De l’aide à la préparation de documents, des conseils et dans certains cas, des services complets de représentation par un avocat salarié;
• Des renseignements sur la médiation, une solution de rechange au processus judiciaire;
• Des renvois aux autres organismes de services sociaux.

Conseils juridiques sommaires généraux

Les personnes qui ont des questions sur la protection des consommateurs ou leurs droits en tant que locataire ou qui ont besoin de faire authentifier un affidavit peuvent être admissibles aux séances de conseils généraux, le mardi et le jeudi de 9 h à 12 h, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Services en droit de l’immigration et des réfugiés

Le BSJI représente des clients dans toutes les affaires de droit de l’immigration et des réfugiés couvertes par le programme de certificats d’Aide juridique Ontario, notamment :

• Les demandes d’asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
• Les appels devant la CISR (demandes d’asile rejetées, mesures de renvoi et appels concernant des demandes de parrainage);
• Les contrôles judiciaires et les requêtes en sursis devant la Cour fédérale;
• Les contrôles des motifs de la détention des clients détenus pour des questions d’immigration au Centre de détention d’Ottawa;
• Les demandes pour considérations d’ordre humanitaire;
• Les examens des risques avant renvoi;
• Les demandes pour empêcher le renvoi;
• Les avis de danger.

Les services sont fournis en anglais et en français. Le BSJI a recours aux services d’interprètes et de traducteurs, au besoin, afin de faire traduire des documents et de représenter les clients de l’étranger.

Les avocats salariés fournissent aussi des conseils sommaires sur toutes les questions d’immigration ou de droit des réfugiés le lundi, le mercredi et le jeudi après-midi de 13 h à 16 h (sur rendez-vous).

Demandes au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Les personnes qui sont renvoyées au BSJI par une clinique communautaire juridique à Ottawa peuvent recevoir l’aide suivante :

• De l’aide pour les appels d’une décision de réduire ou de refuser les prestations du POSPH;
• De l’aide en cas de suspension ou d’annulation des prestations du POSPH;
• La préparation de documents, les négociations et la représentation devant le Tribunal de l’aide sociale.
  

Différends entre propriétaires et locataires

Le BSJI peut fournir des services comme la représentation dans le cadre d’une affaire de logement, des renseignements et des conseils juridiques aux locataires risquant l’expulsion et qui ont été renvoyés par une clinique juridique communautaire d’Ottawa. Les services offerts sont notamment :

Le BSJI fournit de l’aide pour des questions de logement, notamment :

• Donner des conseils relatifs aux droits et obligations du locataire;
• Donner des renseignements sur les procédures de la Commission de la location immobilière;
• Examiner les documents et aider à remplir les formulaires;
• Donner des renvois vers d’autres services;
• Représenter les clients aux audiences du tribunal;
• Assister les clients dans le cadre d’un appel.

Coordonnées

Bureau des services juridiques intégrés d’Ottawa (BSJI)
85, rue Albert, bureau 200, Ottawa (Ontario) K1P 6A4

Téléphone :

Réception : 613 569-7448
Sans frais : 1 800 348-0006
Télécopieur : 613 569-9389

Heures d’ouverture

Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 17 h