Stratégie de justice applicable aux Autochtones

En quoi consiste la Stratégie de justice applicable aux Autochtones d’Aide juridique Ontario?

La Stratégie de justice applicable aux Autochtones (SJA) est une initiative d’Aide juridique Ontario qui vise à élargir l’accès à la justice et à améliorer la capacité d’AJO à répondre aux besoins locaux des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits et de leurs communautés.

Depuis la naissance de la SJA il y a plus de huit ans, AJO a été en mesure de bâtir des relations et d’améliorer l’accès aux services qu’elle offre. À mesure que le projet a évolué, ses objectifs ont été revus à la hausse.

Les cinq premières années de la SJA : 2008-2013

En raison du nombre disproportionné des membres des Premières Nations et des Métis dans le système de justice de l’Ontario, AJO a reconnu le besoin d’élaborer et de mettre en place la SJA. En 2008, AJO a établi un mandat pour lutter contre ce problème avec un plan sur trois à cinq années afin d’obtenir des améliorations mesurables dans les services d’AJO offerts aux Autochtones. La stratégie a été élaborée à l’issue et en fonction des consultations menées par AJO, lesquelles ont donné naissance au document intitulé L’élaboration de la Stratégie applicable aux Autochtones d’Aide juridique Ontario.

Les cinq prochaines années de la SJA : 2013-2018

Une évaluation du travail d’AJO a mis en lumière le fait que la situation des Autochtones dans le système de justice de l’Ontario continue d’être grave. La pauvreté chronique, l’augmentation de la représentation des Autochtones dans les systèmes de justice criminelle et de protection de l’enfance ainsi que la croissance démographique des jeunes Autochtones justifient la nécessité de continuer le travail relatif à la SJA.

AJO est déterminée à augmenter les services qu’elle fournit aux clients autochtones et à leurs communautés. À cette fin, AJO a mis au point quatre priorités stratégiques qui guideront la SJA au cours des cinq prochaines années :

1. Améliorer et étendre l’accès aux services de type Gladuepour les clients et les communautés autochtones;
2. Élaborer un modèle de prestation locale des services qui réponde aux besoins des individus et aux communautés autochtones;
3. Renforcer les relations et améliorer la connaissance d’AJO des besoins juridiques et des circonstances uniques des peuples autochtones en Ontario et déterminer la façon de les aborder;
4. Renforcer la capacité interne d’AJO d’améliorer les services aux clients et aux communautés autochtones et assurer la viabilité de ces services.

Grâce à ces priorités, des progrès significatifs ont été enregistrés au cours des huit dernières années, notamment les suivants :

• La création d’un comité consultatif sur les questions autochtones au conseil d’administration d’AJO;
• La représentation autochtone au conseil d’administration d’AJO;
• L’élaboration et la mise en place de la Question sur l’auto-identification autochtone qui permettront à AJO d’obtenir une meilleure compréhension des besoins des clients et d’effectuer les renvois aux services culturels adaptés;
• Une formation sur la sensibilisation à la culture autochtone aux gestionnaires et au personnel d’AJO;
• La mise en œuvre d’une politique de recrutement visant à embaucher un plus grand nombre de personnes autochtones à AJO;
• L’élaboration de normes pour régir les avocats inscrits sur les listes d’AJO qui acceptent des dossiers de type Gladue;
• L’ajout de cinq heures supplémentaires sur les certificats en droit criminel pour les affaires de type Gladueafin de permettre aux avocats de préparer leurs observations relatives à l’enquête sur le cautionnement et à la détermination de la peine;
• L’offre de services d’avocats de service dans les tribunaux Gladue en Ontario;
• L’établissement de relations avec les avocats de la défense des Autochtones pour offrir sur place des conseils juridiques aux membres des communautés des Premières Nations et aux organismes autochtones;
• Un financement pour les rédacteurs de rapport Gladue sur 16 sites en Ontario;
• Un financement continu pour les organismes et les programmes suivants :
  • Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation;
  • Grand Conseil du Traité n^o3;
  • The Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres;
  • Aboriginal Legal Services of Toronto;
  • Le programme Baamsedaa de la Community Legal Assistance Sarnia;
  • Le programme YenDene de la Clinique juridique communautaire de Hamilton.

AJO s’est engagée à mettre en place les appels à l’action liés au système de justice de la Commission de vérité et réconciliation. En conséquence, AJO a formé un groupe de travail qui réunit des membres du personnel répartis dans la province pour travailler au niveau régional à l’amélioration de l’accès aux services d’AJO et pour construire des relations basées sur le respect mutuel et la réconciliation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Stratégie de justice applicable aux Autochtones
Aide juridique Ontario, Bureau provincial
Atrium on Bay, 40, rue Dundas Ouest, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2H1
Courriel : aboriginalstrategy@lao.on.ca