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L’accès aux réparations en vertu du Code des droits de la personne
En 2015, AJO a financé lintervention conjointe du Mental Health Legal Committee (MHLC) et de la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) dans le cadre de la demande de révision judiciaire devant la Cour divisionnaire de lOntario dans laffaire K.M. c. Kodama. À lépoque, un homme transgenre, K.M. avait déposé une requête au Tribunal dans laquelle […]