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Document définitif de la Stratégie et Plan d’action à l’intention des communautés racialisées

Le document définitif énonçant la Stratégie d’Aide juridique Ontario à l’intention des communautés racialisées est maintenant disponible. Le document est le fruit de trois années de consultations auprès des clients, des membres du personnel et des membres des communautés de l’Ontario au sujet de l’expérience des personnes racialisées dans le système de justice et du rôle d’AJO au sein de ce système.

En plus du document définitif de la Stratégie à l’intention des communautés racialisées, le Plan d’action à l’intention des communautés racialisées a été publié. Il s’agit d’un plan décennal qui engage AJO à atteindre 17 objectifs spécifiques dans ses activités avec les communautés racialisées.

Se tourner vers le passé pour comprendre le racisme systémique anti‑Noirs

« Il faut connaître l’histoire des Noirs dans notre pays pour vraiment comprendre les obstacles systémiques qui les empêchent de participer pleinement à la société canadienne, explique l’avocat et expert en droits humains et droits civils, Anthony Morgan. Sans faire cet effort, certaines personnes pourraient penser que les Canadiens noirs sont dysfonctionnels ou incapables de « s’en sortir ».

Les racines profondes du racisme anti‑Noirs

Anthony, qui a consacré la plus grande partie de sa carrière aux litiges en matière de droits de la personne et de racisme, affirme que la conviction que les Noirs au Canada sont dysfonctionnels est profondément ancrée dans l’histoire des Canadiens noirs ainsi que dans l’expérience de l’esclavage et de la colonisation. Il soutient que la trame immémoriale d’utopisme racial du Canada est un mythe et que les Canadiens aiment croire que les tensions raciales qui pèsent sur la société américaine n’existent pas dans leur pays. Ces croyances, qui existent depuis l’époque de la colonisation, ont contribué à normaliser le racisme anti‑Noirs au sein de la société en général.

« On est arrivé au point que les gens ici estiment qu’il n’y a aucune raison de se plaindre et que les Noirs au Canada sont traités équitablement, fait observer Anthony. Face aux données relatives aux taux élevés de violence au sein de la communauté noire, de pauvreté et de chômage, de mauvais résultats scolaires, de troubles de santé mentale ou d’appréhensions d’enfants par le système de protection de l’enfance, il est facile de rejeter la faute sur les Noirs et les communautés noires ».

Répercussions du racisme systémique sur le système de justice

Ce genre de données est exactement ce que Kim Roach, responsable de la Stratégie à l’intention des communautés racialisées d’AJO, a utilisé pour démontrer la nécessité qu’AJO élabore cette stratégie.

« Pour de nombreux membres de communautés racialisées — la communauté noire en particulier — le racisme systémique a des répercussions sur tous les aspects de leur vie, de l’éducation des enfants à la santé, en passant par l’éducation et l’emploi, explique Kim. Cette réalité les rend plus susceptibles de se retrouver aux prises avec le système de justice. »

« Il est donc important d’acquérir une compréhension responsable, contextuelle et factuelle du passé afin de comprendre ce que les Noirs vivent aujourd’hui au Canada, à la lumière du contexte du racisme anti‑Noirs passé et présent, précise Anthony. Les stéréotypes, les préjugés et le racisme envers les individus d’ascendance africaine n’ont pas disparu d’un coup dès que l’esclavage a pris fin. Ce genre de croyance continue d’infecter et d’affecter nos institutions sociales, nos marchés du travail, nos médias, nos politiques et nos pratiques. »

Kim en convient, ajoutant que les enfants noirs, par exemple, ont plus de risques que les enfants blancs d’être suspendus ou expulsés des écoles pour certains problèmes et que cela augmente la probabilité que les enfants noirs finissent par se retrouver aux prises avec le système de justice criminelle. C’est l’une des raisons pour lesquelles AJO a financé le TAIBU Health Centre en partenariat avec le Rexdale Health Centre, dans l’objectif d’encourager les jeunes Noirs à rester à l’école.

Pour ceux qui sont déjà dans le système de justice, cependant, AJO a financé des rapports d’évaluation culturelle dans une affaire établissant un précédent.

« Ces rapports permettent à la défense de dresser une image complète de l’accusé, explique Kim. L’avocat de la défense présente l’histoire de l’accusé et le rôle que le racisme systémique aurait pu avoir sur ses actes. »

Sensibilisation

Les rapports d’évaluation culturelle sont un bon départ.

Anthony pense que lorsque les gens commencent à parler de l’histoire des Noirs et qu’ils entendent des récits vécus, ils comprennent mieux comment modifier leurs approches et habitudes personnelles et recadrer les politiques et procédures.

« En lisant les statistiques socio‑systémiques sur la marginalisation des Noirs, il ne fait pas de doute qu’elles sont le résultat de l’esclavage. (L’esclavage) a peut‑être disparu depuis longtemps, mais son héritage perdure dans les services policiers, les services de bien‑être de l’enfance et le système éducatif. »

Kim se sert des problèmes existant dans le système de mise en liberté sous caution pour illustrer les arguments d’Anthony.

« À AJO, nos recherches ont démontré que lorsqu’on examine qui obtient une mise en liberté sous caution et qui ne l’obtient pas, on distingue une séparation raciale. Les Noirs ont moins de chances d’obtenir une mise en liberté sous caution que des Blancs accusés des mêmes infractions et ayant des antécédents semblables, affirme‑t‑elle. Et si un Noir se voit accorder un cautionnement, les conditions qui lui sont imposées sont souvent plus nombreuses et lourdes que pour des Blancs. Il y a un autre problème sur lequel se penche AJO dans le cadre d’un projet pilote qui vise à faire respecter le principe de l’échelle. »

Jurisprudence choisie qui porte sur le sujet du racisme anti‑Noirs

Pour des avocats qui ont des clients de race noire, Anthony estime que l’éducation est primordiale.

« Il y a trop d’avocats qui interagissent avec des clients noirs ou des familles de clients noirs sans être au courant des affaires qui ont eu un impact sur les communautés noires », explique Anthony.

Il signale des décisions dans lesquelles les tribunaux ont énoncé des « définitions très solides et détaillées du racisme anti‑Noirs. »

« Pour qu’un avocat réussisse, il doit passer en revue la jurisprudence dans laquelle des juges ont défini le racisme anti‑Noirs et les formes que ce racisme prend dans la société canadienne, a précisé Anthony Morgan. C’est une excellente façon pour les avocats d’obtenir un contexte approprié. »

Renseignements

Racialized communities strategy | Stratégie à l’intention des communautés racialisées

Aide juridique Ontario publie un aperçu de sa consultation sur la Stratégie à l’intention des communautés racialisées

Aide juridique Ontario (AJO) publie un aperçu de sa consultation sur la Stratégie à l’intention des communautés racialisées qui lui a permis d’en apprendre davantage sur les problèmes auxquels sont confrontées les personnes racialisées lorsqu’elles ont besoin de services juridiques.

La consultation, qui a eu lieu de l’hiver 2017 au printemps 2018, a été menée auprès des groupes racialisés, des avocats, des cliniques juridiques communautaires et d’autres organismes communautaires.

« Environ 400 personnes nous ont communiqué leur expérience, leurs frustrations ainsi que leur rétroaction, a déclaré Moya Teklu, responsable (intérimaire) de la Stratégie à l’intention des communautés racialisées. Nous nous servirons de ce que nous avons entendu pour améliorer nos services et programmes et, ultimement, les résultats en matière juridique pour les communautés racialisées. »

Le document présente un aperçu de la rétroaction dont se servira AJO pour élaborer un plan directeur sur la façon d’améliorer son soutien aux clientes et clients racialisé(e)s.

AJO prévoit publier ce plan directeur d’ici la fin de l’année. Il comprendra des plans à court, à moyen et à long terme pour s’attaquer aux problèmes soulevés lors de la consultation.

Pour de plus amples renseignements :

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AJO commence à recueillir des données sur l’identité raciale

À compter du 1er avril 2018, lorsqu’une personne fera une demande d’aide juridique, le personnel d’Aide juridique Ontario (AJO) lui posera des questions au sujet de son identité raciale. Cette démarche a pour but d’aider à améliorer la façon dont l’organisme offre ses services et à créer les types de programmes dont certains groupes racialisés ont besoin.

« La collecte de données sur l’identité raciale nous aide à mieux comprendre qui a accès à nos services et quel type d’aide ces personnes reçoivent, explique Moya Teklu, responsable de la Stratégie à l’intention des communautés racialisées d’AJO. Certains groupes ne reçoivent pas nos services? Pourquoi? Les personnes issues de différents groupes reçoivent‑elles le même traitement et le même soutien? »

Mme Teklu précise que la Commission ontarienne des droits de la personne encourage depuis longtemps la collecte de données fondées sur la race. En outre, le gouvernement provincial a établi les normes de collecte de données fondées sur la race dans sa Loi contre le racisme.

Dans le cadre de la consultation sur la Stratégie à l’intention des communautés racialisées, les organismes communautaires ont appuyé la collecte, par AJO, des données fondées sur la race.

À l’heure actuelle, AJO recueille de l’information sur les Premières nations, les Métis et les Inuits et dispose d’une Stratégie de justice applicable aux Autochtones qui répond spécifiquement aux besoins juridiques de ces clients.

AJO prévoit que la collecte et l’analyse de données fondées sur la race permettront également l’élargissement et l’amélioration des services offerts aux communautés racialisées.

« Il s’agit d’une occasion importante de recueillir des données qui pourraient nous montrer, et montrer au système de justice en général, comment nous pouvons tous mieux répondre aux besoins des personnes racialisées », explique Mme Teklu.

Pour de plus amples renseignements

Questions

Racialized communities strategy | Stratégie à l’intention des communautés racialisées

Œuvrez-vous auprès des communautés racialisées à faible revenu?

Nous vous invitons à accueillir une séance de consultation d’Aide juridique Ontario

Depuis 2016, Aide juridique Ontario a rencontré des auteurs de demande d’aide juridique, des clients, des avocats ainsi que des membres du personnel des cliniques juridiques communautaires et autres organismes communautaires pour parler des difficultés auxquelles font face les personnes des communautés racialisées lorsqu’elles cherchent à obtenir les services juridiques dont elles ont besoin.

Si votre organisme souhaite organiser de concert avec AJO une rencontre dans le but de contribuer à l’élaboration de sa Stratégie pour les communautés racialisées, nous aimerions le savoir!

Si vous souhaitez ajouter la consultation d’AJO à l’ordre du jour d’une rencontre ou au programme d’une activité qui est déjà fixée, veuillez nous contacter par courriel au rcs@lao.on.ca ou choisissez la date et l’heure qui vous convient dans notre calendrier en ligne. Si aucune des dates proposées ne vous convient, veuillez tout simplement nous envoyer un courriel et nous indiquer votre préférence! Nous serons ravis de venir jusqu’à vous, de prendre des mesures pour assurer la présence d’un interprète et de fournir notre matériel promotionnel.

Pour accueillir une séance de consultation, veuillez cliquer sur la ville et choisir la date et l’heure qui vous convient.

Le calendrier des consultations sera établi selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Calendrier des consultations en ligne

Questions en vue de la consultation

Si vous n’êtes pas en mesure d’organiser une rencontre

Si vous n’êtes pas en mesure d’organiser une rencontre, nous vous invitons à faire part de vos observations par courriel à rcs@lao.on.ca d’ici le vendredi 30 mars 2018.

Faites part de votre opinion sur les contrôles policiers de routines

Le « fichage » est une pratique policière qui consiste à intercepter un individu, à lui poser des questions et à consigner les renseignements personnels de l’individu, sans qu’il ne soit a priori un suspect.

Il a été démontré que le fichage cible les membres des communautés racialisées et surtout les jeunes hommes noirs. Le 1er janvier 2017, le Règlement de l’Ontario 58/16, qui a pour but de rendre la pratique plus équitable, est entré en vigueur.

Du 1er février au 23 avril 2018, le juge Michael H. Tulloch mènera des consultations auprès des membres du public pour savoir si la pratique du fichage perdure, connaitre son incidence tant sur les individus que sur les communautés et recueillir leur opinion sur les interventions policières et la sécurité publique.

Le juge Tulloch et son équipe veulent savoir si les agents de police, les chefs de police et les commissions des services policiers se conforment au nouveau Règlement.

Le juge Tulloch organisera 12 consultations publiques dans la province, en plus de nombreuses consultations auprès d’intervenants autochtones ou privés.

Pour de plus amples renseignements :

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Aide juridique Ontario organise une rencontre communautaire au sujet des services juridiques à la communauté noire de l’Ontario

Aide juridique Ontario souhaite vous inviter à participer à une rencontre communautaire destinée à recueillir les commentaires et suggestions sur les services juridiques à l’intention de la communauté noire.

Nous souhaitons connaître votre opinion avant de commencer le travail qui vise l’établissement d’une nouvelle clinique indépendante axée sur la communauté noire et dirigée par des membres de cette communauté. Nous voulons également vous informer sur les services qu’AJO fournit en ce moment pour accroître l’accès à la justice aux membres de la communauté noire de l’Ontario, notamment par l’entremise du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, des avocats du secteur privé et du programme des causes types.

Si vous souhaitez participer à cette rencontre communautaire, voici les renseignements pertinents :

  • Date : Mercredi 27 septembre 2017
  • Heures : De 18 h à 21 h
  • Endroit : Bibliothèque de consultation de Toronto, 789, rue Yonge, Toronto (Ontario)

Aide juridique Ontario fournira des jetons de transport en commun de Toronto à celles et ceux qui souhaitent participer et qui ont besoin d’aide pour défrayer les coûts du déplacement.

Un interprète en langage gestuel américain (ASL) interprétera la présentation.

David Field, président-directeur général
Aide juridique Ontario

Renseignements

Moya Teklu
Avocate salariée
Courriel : teklum@lao.on.ca
Téléphone : 416 523-9764

Domestic violence strategy | Stratégie en matière de violence familiale

AJO publie le plan de la stratégie en matière de violence familiale

Dans le cadre de la stratégie en matière de violence familiale, Aide juridique Ontario (AJO) a élaboré un plan d’action de trois ans. Le plan fait suite à plusieurs mois de consultation auprès des survivants, des partenaires qui luttent contre la violence à l’égard des femmes et d’autres prestataires de service communautaires. Au cours des consultations, AJO a recueilli de nombreux commentaires sur la façon dont elle peut améliorer son soutien aux clients touchés par la violence familiale.

« AJO reconnaît que les survivants sont les experts en raison de leur propre expérience de la violence familiale et ils ont un rôle important à jouer dans l’élaboration de solutions », déclare Michelle Squires qui dirige la stratégie en matière de violence familiale. Notre plan d’action met l’accent sur des moyens pour les personnes d’obtenir notre aide plus facilement particulièrement à l’échelle locale où nous pouvons travailler avec les organismes communautaires afin de développer un système de soutien qui procure de l’aide à ceux qui en ont besoin. »

Mme Squire explique que le plan d’action vise à trouver des moyens de garantir que ceux qui aident les survivants sont spécialement formés sur la meilleure façon d’apporter leur aide.

Jusqu’à maintenant, AJO a déjà facilité l’accès à un avocat pour les survivants de violence familiale en élargissant les lignes directrices sur l’admissibilité financière et en accordant un service prioritaire et plus rapide aux clients touchés par la violence familiale.

Un plan pour le changement

Au cours des trois prochaines années, l’objectif d’AJO sera d’étendre et améliorer les services aux clients touchés par la violence familiale.

Elle réalisera cet objectif en prenant les mesures suivantes :

  • Faciliter l’accès aux services pour les personnes qui ont vécu une situation de violence familiale;
  • Améliorer la manière dont le personnel d’AJO et des cliniques juridiques communautaires ainsi que les avocats procurent de l’aide en leur donnant une formation pour qu’ils comprennent les besoins juridiques complexes des clients touchés par la violence familiale;
  • Rechercher des moyens de collaborer avec les groupes communautaires pour apporter le soutien qui n’existe pas en ce moment.

En continuant à travailler en étroite collaboration avec les partenaires des secteurs de la justice et des services sociaux, et directement avec les personnes qui ont vécu une situation de violence familiale, la stratégie d’AJO abordera les questions juridiques croisées auxquelles les clients sont confrontés.

Pour de plus amples renseignements

Racialized communities strategy | Stratégie à l’intention des communautés racialisées

AJO rend public le document de consultation sur la Stratégie à l’intention des communautés racialisées en prévision des consultations

Aide juridique Ontario (AJO) organisera une série de consultations en personne et en ligne cet automne pour rencontrer les clients, les avocats, les cliniques juridiques communautaires et les autres organismes communautaires pour parler de certains problèmes auxquels les membres des communautés racialisées sont confrontées lorsque ces derniers tentent d’obtenir les services juridiques dont ils ont besoin.

En prévision de ces rencontres, AJO rend public le document de consultation qui servira de point de départ aux discussions.

En juin 2016, AJO a annoncé qu’elle élaborait une stratégie. Depuis lors et pendant plus d’une année, elle a participé à des Le document fait suite à l’annonce d’AJO concernant l’élaboration d’une stratégie à l’intention des communautés racialisées et à plus d’une année de discussions avec les personnes qui travaillent avec les communautés racialisées ou le système de justice. Ces rencontres étaient centrées sur les problèmes juridiques auxquels les diverses communautés étaient confrontées et pour lesquels elles avaient besoin d’obtenir des services ainsi que sur la façon dont AJO peut améliorer les services qu’elle fournit.

« Nous avons déjà commencé à nous attaquer à certaines des difficultés relevées, explique Kimberly Roach, qui mène la Stratégie à l’intention des communautés racialisées. On nous a beaucoup parlé du fait que de nombreuses personnes ne parlent pas ou ne lisent pas l’anglais, et être en mesure de connaître ses droits contribue largement à l’autonomisation d’un individu. Nous avons donc tenu à traduire certains de nos dépliants parmi les plus demandés dans les langues les plus sollicitées ».

Mme Roach mentionne également l’annonce récente concernant les subventions d’AJO pour aider les élèves noirs qui doivent se présenter à une audience de suspension ou de renvoi comme un autre exemple de travail préliminaire qu’AJO a effectué dans le cadre de sa Stratégie à l’intention des communautés racialisées.

« Parler directement aux gens de toutes ces différentes communautés, voici ce sur quoi nous nous concentrerons cet automne, tout en continuant les discussions avec les organismes qui les servent. Nous voulons connaître les obstacles auxquels ces personnes sont confrontées quand elles cherchent à obtenir l’aide juridique dont elles ont besoin. Et nous voulons travailler ensemble pour trouver des solutions ».

Les dates de consultation seront annoncées dès qu’elles seront connues. AJO encourage le public à faire une demande de rencontre pour organiser, dans la mesure du possible, la présence d’un interprète qui facilitera les discussions. Dans l’intervalle, AJO invite particuliers et organismes à lui envoyer des commentaires écrits soit par le biais de notre site Web, soit par courriel à rcs@lao.on.ca.

Ressources

Pour de plus amples renseignements

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Nouveau nom, nouveau logo et nouveaux services pour l’une de nos cliniques juridiques communautaires

La Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic (MTCSALC) a adopté un nouveau nom. Elle s’appelle désormais : Chinese & Southeast Asian Legal Clinic (CSALC). Elle dispose également d’une nouvelle ligne sans frais : 1 844 971-9674.

(Le communiqué de presse est en anglais seulement)