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Un article du Law Times relate les dommages-intérêts accordés dans une affaire de profilage racial

La décision rendue dans une affaire civile qui accorde 80 000 $ de dommages intérêts à un homme victime de profilage racial par un agent de police de Toronto constitue, semble-t-il, la décision la plus importante de ce genre à ce jour en Ontario.

Les avocats affirment que la décision rendue dans l’affaire Elmardy c. Toronto Police Services Board 2017 aura d’importants effets sur les demandes de dommages-intérêts relatives au profilage racial par la police.

Source : Law Times (en anglais seulement)

RCS blog entry: image of two green hands on green background

Aide juridique Ontario organise une rencontre communautaire au sujet des services juridiques à la communauté noire de l’Ontario

Aide juridique Ontario souhaite vous inviter à participer à une rencontre communautaire destinée à recueillir les commentaires et suggestions sur les services juridiques à l’intention de la communauté noire.

Nous souhaitons connaître votre opinion avant de commencer le travail qui vise l’établissement d’une nouvelle clinique indépendante axée sur la communauté noire et dirigée par des membres de cette communauté. Nous voulons également vous informer sur les services qu’AJO fournit en ce moment pour accroître l’accès à la justice aux membres de la communauté noire de l’Ontario, notamment par l’entremise du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, des avocats du secteur privé et du programme des causes types.

Si vous souhaitez participer à cette rencontre communautaire, voici les renseignements pertinents :

  • Date : Mercredi 27 septembre 2017
  • Heures : De 18 h à 21 h
  • Endroit : Bibliothèque de consultation de Toronto, 789, rue Yonge, Toronto (Ontario)

Aide juridique Ontario fournira des jetons de transport en commun de Toronto à celles et ceux qui souhaitent participer et qui ont besoin d’aide pour défrayer les coûts du déplacement.

Un interprète en langage gestuel américain (ASL) interprétera la présentation.

David Field, président-directeur général
Aide juridique Ontario

Renseignements

Moya Teklu
Avocate salariée
Courriel : teklum@lao.on.ca
Téléphone : 416 523-9764

2017-09_DVSpaper

AJO publie le plan de la stratégie en matière de violence familiale

Dans le cadre de la stratégie en matière de violence familiale, Aide juridique Ontario (AJO) a élaboré un plan d’action de trois ans. Le plan fait suite à plusieurs mois de consultation auprès des survivants, des partenaires qui luttent contre la violence à l’égard des femmes et d’autres prestataires de service communautaires. Au cours des consultations, AJO a recueilli de nombreux commentaires sur la façon dont elle peut améliorer son soutien aux clients touchés par la violence familiale.

« AJO reconnaît que les survivants sont les experts en raison de leur propre expérience de la violence familiale et ils ont un rôle important à jouer dans l’élaboration de solutions », déclare Michelle Squires qui dirige la stratégie en matière de violence familiale. Notre plan d’action met l’accent sur des moyens pour les personnes d’obtenir notre aide plus facilement particulièrement à l’échelle locale où nous pouvons travailler avec les organismes communautaires afin de développer un système de soutien qui procure de l’aide à ceux qui en ont besoin. »

Mme Squire explique que le plan d’action vise à trouver des moyens de garantir que ceux qui aident les survivants sont spécialement formés sur la meilleure façon d’apporter leur aide.

Jusqu’à maintenant, AJO a déjà facilité l’accès à un avocat pour les survivants de violence familiale en élargissant les lignes directrices sur l’admissibilité financière et en accordant un service prioritaire et plus rapide aux clients touchés par la violence familiale.

Un plan pour le changement

Au cours des trois prochaines années, l’objectif d’AJO sera d’étendre et améliorer les services aux clients touchés par la violence familiale.

Elle réalisera cet objectif en prenant les mesures suivantes :

  • Faciliter l’accès aux services pour les personnes qui ont vécu une situation de violence familiale;
  • Améliorer la manière dont le personnel d’AJO et des cliniques juridiques communautaires ainsi que les avocats procurent de l’aide en leur donnant une formation pour qu’ils comprennent les besoins juridiques complexes des clients touchés par la violence familiale;
  • Rechercher des moyens de collaborer avec les groupes communautaires pour apporter le soutien qui n’existe pas en ce moment.

En continuant à travailler en étroite collaboration avec les partenaires des secteurs de la justice et des services sociaux, et directement avec les personnes qui ont vécu une situation de violence familiale, la stratégie d’AJO abordera les questions juridiques croisées auxquelles les clients sont confrontés.

Pour de plus amples renseignements

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CBC relate que l’Ontario commencera à recueillir des données sur la race et l’origine ethnique des élèves, dans l’espoir d’améliorer leurs résultats scolaires

Le gouvernement provincial commencera à recueillir et à analyser des données sur l’origine ethnique des élèves dans le but d’améliorer les résultats scolaires.

La ministre de l’Éducation, Mitzie Hunter, a annoncé aujourd’hui qu’il s’agissait d’une des mesures du nouveau Plan d’action pour l’équité en matière d’éducation de la province.

Source : CBC (article disponible en anglais seulement)

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Selon un article de la CBC : Une étude en santé mentale relève l’écart frappant du taux de tentatives de suicide entre les provinces

Les adolescents et les jeunes adultes affichent le taux de tentatives de suicide le plus élevé et ont le plus de difficultés à obtenir des soins de santé mentale

Une étude comparative sur les soins de santé mentale dans cinq provinces du Canada a permis de conclure que les jeunes de 16 à 24 ans rencontrent plus de difficultés à obtenir des services en matière de santé mentale et de dépendance que les personnes des autres groupes d’âges.

Selon le Dr Paul Kurdyak, scientifique principal à l’institut de recherche en services de santé (ICES), coauteur du rapport et psychiatre au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) de Toronto, quel que soit l’endroit où ils ont porté leur étude, c’est le groupe qui a l’accès aux soins le plus médiocre. Il affirme que cet état de fait constitue un problème réel parce que c’est à cet âge que la maladie mentale fait son apparition. C’est à ce moment-là que des services rapides sont vraiment nécessaires.

Source : CBC (article en anglais seulement)

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Promouvoir la diversité dans la magistrature

La province travaille à recruter plus de juges de communautés autochtones et diverses

L’Ontario travaille à promouvoir une plus grande diversité et à améliorer l’équilibre entre les sexes dans les nominations à la Cour de justice de l’Ontario.

En collaboration avec la Cour de justice de l’Ontario et le ministère du procureur général, un comité indépendant, le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature (CCNM), prend des mesures pour encourager les professionnels de diverses communautés qui œuvrent dans le droit à présenter leur candidature pour devenir juges, notamment :

  • Modification de la formule de demande afin d’inclure une option pour s’autodéclarer comme autochtone, appartenant à une communauté racialisée ou à un autre groupe ethnique ou culturel, une personne handicapée, LGBTQ2+ ou selon le sexe.
  • Accroissement de la sensibilisation, de la publicité et des séances d’information aux associations de droit et aux étudiants de toute la province pour rejoindre un public plus large et plus diversifié.
  • Participation à une table ronde avec des représentants du barreau et du gouvernement fédéral pour accroître la diversité dans les nominations judiciaires provinciales et fédérales.
  • Collecte de données fondées sur la race relativement aux candidats et aux personnes récemment nommées afin d’enrichir les futurs rapports sur la diversité.

En outre, le comité consulte la Commission ontarienne des droits de la personne pour renforcer la formation et la sensibilisation des membres du comité et s’assurer que le processus de recrutement de nouveaux juges tient compte des obstacles systémiques éventuels.

À l’automne, un autre comité indépendant de la province, le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix (CCNJP) modifiera le formulaire de demande correspondant pour inclure la même option d’autodéclaration des candidats.

Compte tenu du travail effectué dans le cadre du Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme, l’augmentation de la diversité des nominations aux tribunaux de la province vise à éliminer les obstacles pour les populations autochtones, les groupes racialisés, les communautés francophones, les femmes et divers groupes minoritaires de la province.

Faits en bref

  • Le CCNM est composé de sept membres nommés par le procureur général, deux juges nommés par le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, un membre nommé par le Conseil de la magistrature de l’Ontario et trois des milieux juridiques nommés par le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario et la District Law Presidents’ Association.
  • Les juges de la Cour de justice de l’Ontario et les juges de paix sont nommés par le procureur général sur les recommandations respectives du CCNM et du CCNJP.
  • Le formulaire de demande des juges de paix comprend actuellement une option d’autodéclaration à titre d’Autochtone; d’ailleurs, sept Autochtones font partie du groupe de juges de paix qui a été nommé le 30 juin et le 28 juillet 2017.
  • Depuis juillet 2016, le procureur général a nommé 32 juges à la Cour de justice de l’Ontario, dont quatre juges bilingues et un juge de première instance régional.
  • Depuis le 28 juillet 2017, le procureur général a nommé 38 juges de paix à la Cour de justice de l’Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« L’une des plus grandes forces de l’Ontario est sa diversité. Il est important que cette diversité se reflète dans notre système judiciaire afin de renforcer l’intégralité de notre système de justice et des communautés qu’il sert. Ensemble, avec le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature, nous construisons un système de justice moderne plus accessible et mieux adapté aux besoins de tous en Ontario. »

Yasir Naqvi, procureur général

« Nous travaillons avec diligence pour améliorer le processus de candidature à la magistrature afin d’attirer une diversité de candidats et d’experts de la communauté juridique de l’Ontario. Nos efforts comprennent également une formation supplémentaire pour comprendre les conséquences des partis pris inconscients dans le processus de recrutement et de sélection. Nous remercions la province et la Cour de justice de l’Ontario pour leur soutien dans les efforts que nous déployons pour recruter à la magistrature un choix de candidats diversifié et équilibré entre les sexes. »

Fareed Amin, président, Comité consultatif sur les nominations à la magistrature

« Pour renforcer la confiance dans le système de justice, il est important que notre système judiciaire reflète toute la diversité de la société. La Commission ontarienne des droits de la personne est heureuse de fournir son expertise au Comité consultatif sur les nominations à la magistrature afin d’aider à atteindre cet objectif important. Nous restons déterminés à utiliser nos fonctions de promotion et d’éducation pour aider la profession juridique et la magistrature à identifier et dénoncer la discrimination systémique. »

Renu Mandhane, commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne

Contacts Médias

Source : Ministère du Procureur général

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Le Globe and Mail rapporte : Le plus haut tribunal de l’Ontario annule le verdict de culpabilité dans une instance d’agression sexuelle

Le plus haut tribunal de l’Ontario a annulé le verdict de culpabilité contre un homme accusé d’agression sexuelle envers sa cousine de cinq ans dans le cadre de la plus récente instance dans laquelle les juges ont été critiqués pour avoir appliqué des normes juridiques injustes à l’endroit d’accusés mâles.

Dans cette affaire, comme dans les précédentes, la Cour d’appel de l’Ontario souligne que le fait d’accorder trop d’importance à la crédibilité de la victime a pour conséquence d’obliger l’accusé à prouver son innocence ce qui est contraire au principe premier du système de justice criminelle, à savoir que la poursuite a le fardeau de prouver la culpabilité. Cette décision met également en doute l’opinion prévalant dans les centres pour les victimes d’agression sexuelle, entre autres, que trop souvent les victimes ne sont pas crues.

Les défenseurs des droits des femmes affirment que lorsqu’un tribunal d’appel annule le verdict de culpabilité dans des affaires d’agression sexuelle, cela a pour effet de dissuader les victimes de signaler l’agression à la police.

Source : Globe and Mail (article en anglais seulement)

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Le Huffington Post affirme que la Cour suprême du Canada formée uniquement de juges de race blanche doit évoluer

De tout temps, seules les personnes de race blanche ont siégé à la Cour suprême du Canada. Certains croient qu’il est grand temps que cela change, d’autres continuent de défendre l’idée que la nomination doit être « méritée », ne trouvant rien de douteux au fait que le système au mérite ne semble nommer que des personnes blanches aux postes les plus élevés. Le fait que la Cour soit d’un blanc désespérément homogène indique une grave faiblesse et qu’en pratique, elle a pour effet de garantir la persistance d’une vision d’un monde blanc et privilégié.

Source : Huffington Post (article en anglais seulement)

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Statistique Canada : Seule une faible proportion des agressions sexuelles sont signalées à la police

En 2016, la police a rapporté 21 014 agressions sexuelles au pays, ce qui se traduit par un taux de 58 affaires pour 100 000 habitants, en baisse de 1 % par rapport à 2015.

Malgré tout, « seule une faible proportion des agressions sexuelles sont signalées à la police », rapporte Statistique Canada, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes.

Source : ICI Radio-Canada