Stratégie de justice applicable aux AutochtonesFiches de renseignements
Stratégie de justice applicable aux Autochtones
La Stratégie de justice applicable aux Autochtones (SJA) est une initiative d’Aide juridique Ontario qui vise à élargir l’accès à la justice et améliorer la capacité d’AJO à répondre aux besoins locaux des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits et de leurs communautés.
Aide juridique Ontario et les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits
Aide juridique Ontario (AJO) fournit une aide et des conseils juridiques aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu. Une grande partie du travail et des efforts d’AJO en matière de sensibilisation sont concentrés sur les Autochtones et leurs communautés. Si vous vous identifiez en tant qu’Autochtone et que vous avez besoin d’aide juridique, nous pouvons vous aider.
Question sur l’auto-identification autochtone
Chaque client d’Aide juridique Ontario se voit poser la question suivante : « Souhaitez‑vous vous identifier en tant qu’Autochtone du Canada, c’est-à-dire en tant que membre des Premières Nations, Métis(se) ou Inuit(e)? »
Gladue
Le terme Gladue fait référence à un droit que les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ont en vertu de la loi. Cela signifie que toutes les cours criminelles du Canada doivent prendre en considération les antécédents de l’Autochtone et les mesures substitutives à la détention lors de la détermination de la peine correspondant à l’infraction criminelle commise.
Résumé graphique
Liens
Rapports relatifs aux Autochtones
- Rapport de la Commission de vérité et de réconciliation
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario. (rapport Iacobucci)
- Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones