Au cours des deux dernières années, les médias ont de plus en plus porté leur attention sur la persistance et la gravité de la violence familiale au Canada.

L’engagement d’Aide juridique Ontario (AJO) en la matière a commencé en 2002 quand la priorité a été donnée aux services destinés aux personnes touchées par la violence familiale. Depuis, AJO a élaboré un protocole pour l’ensemble du personnel de première ligne et d’accueil afin de déceler les cas de violence familiale possibles parmi les personnes qui demandent des services d’aide juridique. En outre, AJO a commencé à former son personnel à la sensibilisation aux questions de violence familiale.

Mais il reste beaucoup à faire.

Les clients ont des besoins juridiques qui recoupent plusieurs domaines

Pour celles et ceux qui travaillent dans le milieu juridique, il n’est pas rare de rencontrer des cas de violence familiale ou au moins l’une des parties à une procédure en droit de la famille fait aussi l’objet d’accusations criminelles liées à la violence familiale.

Selon une étude provinciale menée en 2013 par le ministère de la Justice, on estime que dans 10,7 pour cent des causes en droit de la famille, il y a aussi une instance criminelle concurrente liée à la violence familiale.

Dans de telles circonstances, les causes sont plus complexes et plus exigeantes pour les avocats en droit criminel et les avocats en droit de la famille. Ils doivent veiller à ce que les démarches qu’ils font pour défendre les intérêts de leur client dans une instance ne nuisent pas à ses droits dans l’autre instance.

Prenons le cas d’Anne*, qui faisait régulièrement l’objet de violences physiques et verbales de la part de son mari, Frank. Un jour, au cours d’une vive altercation, Anne a tenté de se défendre. Quand un voisin a appelé la police, Anne s’est vue accusée de voies de fait.

Une ordonnance de non-communication peut compromettre les efforts qu’elle a déployés au tribunal de la famille pour obtenir la garde de ses enfants et il est facile de comprendre pourquoi elle ne veut plus jamais contacter la police. Pour les personnes comme Anne, il y a une peur réelle des conséquences juridiques concernant la garde, le droit de visite et la pension alimentaire des enfants. Ces personnes peuvent également craindre que la dénonciation de la violence les amène à faire elles-mêmes l’objet d’accusation de violence familiale.

Les difficultés sont accentuées dans les cas ou le statut d’immigrant ou de réfugié est menacé.

Examinons la situation de Farah : Farah possède un statut de résident conditionnel et, en conséquence, elle doit vivre avec son mari canadien, Omar, avant de pouvoir obtenir la résidence permanente. Bien qu’elle fasse l’objet de violences physiques, verbales et financières de la part d’Omar, Farah hésite à le quitter. Les obligations qu’imposent un parrainage et la crainte de l’expulsion peuvent l’empêcher de dénoncer des actes de violence ou créer un doute sur sa possibilité de quitter un conjoint violent sans conséquence pour ses démarches d’immigration ou son statut de réfugiée.

Entre les affaires de protection de l’enfance et les affaires de violence familiale, il y a des besoins qui recoupent plusieurs domaines. Les recherches de la Société d’aide à l’enfance en Ontario ont démontré que pour 30 % à 60 % des familles où il y a de la violence, les enfants sont aussi maltraités.

Trop souvent, les causes juridiques majeures entraînent des conséquences juridiques secondaires. Par exemple, une cause relative à la garde des enfants et au droit d’accès peut soulever des problèmes juridiques liés à la sécurité du revenu, à l’emploi, au logement ou à la capacité de s’offrir les services d’un avocat.

Élaborer une stratégie

Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie en matière de violence conjugale d’AJO, une attention particulière sera accordée aux besoins précis des personnes qui ont vécu ou qui vivent une situation de violence familiale.

Une bonne stratégie devrait permettre à AJO :

• De mieux cerner les besoins juridiques complexes des clients, qui recoupent plusieurs domaines, et de leur assurer un accès à une gamme de services comme un soutien au logement, du counseling et des services de transport;
• D’élargir l’accès aux services juridiques;
• D’élaborer des protocoles témoignant d’une meilleure compréhension des répercussions de la violence familiale sur le passage des clients dans le système de justice;
• D’assurer de meilleurs services de soutien aux prestataires de services, notamment aux organismes communautaires, aux avocats, aux cliniques communautaires et aux autres organisations;
• Enfin, de créer un plan viable pour que ses employés d’AJO soient bien sensibilisés et formés sur la violence familiale et ses répercussions sur les clients

Recueillir des données

Pour bâtir sa Stratégie en matière de violence familiale, AJO s’est attachée à examiner les services d’AJO du point de vue du client touché par la violence familiale. Ce sujet sera développé dans notre prochain billet.

Dans l’intervalle, cet été, AJO mène des séances de consultation dans la province parce qu’elle souhaite obtenir des renseignements et des commentaires des personnes ayant survécu à la violence familiale, des personnes qui travaillent dans les refuges et des partenaires appartenant aux domaines de la justice et des services sociaux.

Nous vous invitons nous faire part de votre expérience du système de justice. (Votre droit à la confidentialité sera respecté).

Si vous ne pouvez pas assister à une séance de consultation, vous pouvez lire le document de travail d’AJO intitulé Élaboration d’une stratégie en matière de violence familiale, et nous faire part de vos idées et commentaires à dvs@lao.on.ca.

*Leurs prénoms ont été modifiés. Tous les exemples personnels de ce billet sont tirés d’éléments d’expériences de clients. AJO fait du droit a la confidentialité une priorité et ne publie le nom et les expériences d’un client que si ce dernier y a consenti par écrit.