Avertissement : ce billet contient des descriptions de situations violentes

Pour bâtir sa Stratégie en matière de violence familiale, AJO s’est attachée à examiner les services qu’elle offre du point de vue du client touché par la violence familiale.

Ce billet entre dans le cadre d’une série explorant les besoins juridiques des clients touchés par la violence familiale.

Le nombre de personnes qui faute de moyens ne peuvent retenir les services d’un avocat et doivent se représenter elles-mêmes au tribunal est de plus en plus grand. Les statistiques fournies par le bureau du procureur général indiquent qu’environ la moitié des personnes qui comparaissent devant les tribunaux de la famille en Ontario n’ont pas d’avocat au début de leur procédure judiciaire.

Maintenant, imaginez que vous êtes une personne qui a été ou qui est touchée par la violence familiale. Vous n’avez pas les moyens de retenir les services d’un avocat et vous allez devoir faire face à votre agresseur. Contrairement à l’usage lors des procédures en droit criminel, un avocat ne sera pas commis d’office pour mener le contre-interrogatoire. Vous pourrez donc vous retrouver face à face avec votre agresseur, lors du contre-interrogatoire, s’il décide de se représenter lui-même.

Le cas de Sara

Prenons en exemple le cas de Sara* qui vivait avec un partenaire violent, avec lequel elle a eu deux enfants.

Un jour, Jack a menacé de se suicider et l’a ensuite attaquée avec un couteau. Lorsque Sara s’est réfugiée chez ses parents, Jack a commencé à la harceler et il a demandé la garde de leurs deux enfants.

Jack attendait régulièrement Sara à l’extérieur du tribunal et étant donné qu’il se représentait lui-même, il était autorisé à l’interroger en cour et de ce fait à l’intimider davantage.

Cela fait un an que la procédure judiciaire de Sara n’avance pas. 

Perspective générale

Une étude récente de Rachel Birnbaum et Nicholas Bala a indiqué qu’un tiers des femmes qui n’avaient pas d’avocat lors de leur comparution devant le tribunal de la famille avaient signalé des problèmes de violence familiale. Voici les propos rapportés des 132 participants interrogés sur le fait de ne pas avoir d’avocat : 

• 34 % des femmes n’ayant pas d’avocat s’entendaient pour dire que les victimes de violence familiale non représentées par un avocat sont mal protégées par le système de justice familiale;
• 34 % des femmes n’ayant pas d’avocat ont également exprimé des préoccupations relatives à l’insuffisance de la protection des victimes de violence familiale, contre seulement 20 % des femmes ayant un avocat;
• 37 % des hommes n’ayant pas d’avocat n’étaient pas d’accord ou pas du tout d’accord avec l’affirmation selon laquelle les personnes accusées de violence familiale qui se représentent elles-mêmes sont traitées équitablement devant les tribunaux de la famille.

Les actions d’AJO

Il est évident que pour un grand nombre de femmes, les frais d’avocat sont beaucoup trop élevés. AJO recherche des moyens d’éliminer progressivement cet énorme problème.

En mai 2015, AJO a mis en place de nouveaux seuils d’admissibilité financière pour les personnes touchées par la violence familiale afin de leur faciliter l’accès à l’aide d’un avocat en droit familial.

Durant l’été et à l’automne, Aide juridique Ontario (AJO) rencontrera des personnes touchées par la violence familiale, des partenaires de la communauté de lutte contre la violence à l’égard des femmes et d’autres prestataires de services juridiques ou communautaires pour commencer à élaborer une stratégie en vue d’élargir et d’améliorer les services d’aide juridique pour les clients qui sont ou ont été touchés par la violence familiale.

Si vous souhaitez participer à cette discussion, AJO vous encourage fortement à la contacter à dvs@lao.on.ca.

Ensemble, nous pouvons trouver des solutions pour garantir que les services et les programmes d’AJO répondent aux besoins de celles et ceux qui sont touchés par la violence familiale.

*Leurs prénoms ont été modifiés. Tous les exemples personnels de ce billet sont tirés d’éléments d’expériences de clients. AJO fait du droit à la confidentialité une priorité et ne publie le nom et les expériences d’un client que si ce dernier y a consenti par écrit.