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Résumé graphique : Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes

Date de la plus récente modification : 2015/12/04

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Résumé graphique :Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes

Résumé graphique :Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes

Du 25 nov., Journée internationale pour l’élimination de la violence
à l’égard des femmes au 10 déc., Journée des droits de l’homme,
cette campagne de 16 jours incitera les gens à agir pour l’élimination
de la violence contre les femmes et les filles dans le monde entier.

    • 83% des victimes de violence conjugale sont des femmes
    • Formes de violence:
      • maltraitance
        émotionelle
      • exploitation financière
      • maltraitance psychologique
      • maltraitance sexuelle/li>
      • maltraitance physique
    • La violence conjugale comprend les actes suivants:
      • Frapper
      • Pousser
      • Insulter
      • Gifler
      • Dénigrer
      • Harceler la personne
        par des appels téléphoniques répétés
      • Proférer des menaces
      • Faire une visite importune au domicile de l’ex-partenaire
    • C’est au moment où elle quitte son partenaire ou lorsque cette séparation est imminente que la femme risque le plus de subir des actes de violence, des blessures ou de perdre la vie
    • 35% des femmes et filles sont exposées à une forme de maltraitance physique ou sexuelle au cours de leur vie
    • 25% des victimes d’un crime violent
      au Canada ont été agressées par un membre de leur famille
    • Les coûts et conséquences de la violence à l’égard des femmes se font sentir sur plusieurs générations
    • les femmes sont 3 fois plus susceptibles que les hommes de signaler avoir été battues, étranglées, agressées
      sexuellement ou menacées avec une arme à feu ou un couteau par leur partenaire ou leur ancien partenaire
    • les femmes sont 2 fois plus susceptibles que les hommes de dire ne pas vouloir que quelqu’un d’autre soit au
      courant
    • les femmes sont 6 fois plus susceptibles que les hommes de dire ne pas avoir signalé l’incident par peur de leur
      partenaire

Besoin d’un avocat? Appeler Aide Juridique Ontario

      • 9,289 certificats d’aide juridique en droit de la famille ont été délivrés à des victimes de violence familiale en 2014-2015

Aide juridique Ontario offre une gamme de services juridiques et s’est engagée à aider les personnes qui vivent une situation de violence familiale. Appelez-nous sans frais au 1 800 668 8258 pour plus de renseignements sur l’aide que nous offrons.

Legalaid.on.ca/svf

Legalaid.on.ca/violencefamiliale

Références

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Déconstruire le mythe sur le genre et la violence familiale

Avertissement : Ce billet contient des descriptions de situations violentes.
Date de la plus récente modification : 2015/11/03

Pour bâtir sa Stratégie en matière de violence familiale, AJO s’est attachée à examiner les services qu’elle offre du point de vue du client touché par la violence familiale.

Ce billet entre dans le cadre d’une série explorant les besoins juridiques des clients touchés par la violence familiale.

À la fin de l’année dernière, Aide juridique Ontario (AJO) a débuté une formation obligatoire de sensibilisation à la violence familiale afin de transmettre à son personnel les connaissances fondamentales qui permettent de reconnaitre les signes précurseurs potentiels de la violence et les précautions à prendre avec les conseils juridiques pour que les clients ne soient pas exposés à un danger encore plus grand.

Étendre la formation en sensibilisation à la violence familiale pour le personnel d’AJO

AJO a fait appel à Luke’s Place, un centre voué exclusivement à améliorer la sécurité et l’expérience des femmes violentées et de leurs enfants pendant leur progression dans les procédures du droit de la famille. Pour mener ces séances de formation, AJO a fait venir Pamela Cross, avocate de renom réputée pour son expertise sur les questions de droit de la famille et la façon dont ces dernières sont liées à la violence faite contre les femmes.

En formant son personnel, AJO cherche à lui transmettre les connaissances fondamentales pour déceler les signes précurseurs potentiels de la violence familiale.

Un mythe courant

Durant nos séances de formation, les mythes et idées préconçues que les personnes ont sur les victimes et les agresseurs ont fait l’objet d’un grand nombre de discussions entre les membres du personnel. Un des mythes les plus couramment répandus est qu’il est « facile » de déterminer ce à quoi ressemble une victime de violence familiale.

Il est arrivé trop souvent que certains d’entre nous décrivent automatiquement cette personne comme étant une femme. Nous sommes également enclins à l’imaginer en tant que cisgenre – à savoir que son identité sexuelle reflète celle qu’elle a reçue à la naissance. Mais les recoupements entre sexe et violence familiale sont bien plus complexes que cela.

Même si environ 90 pour cent des clients d’AJO qui déclarent être touchés par la violence familiale sont des femmes, AJO fournit des services à toutes les personnes, sans distinction d’identité sexuelle. Il est évident que, quelle que soit son identité sexuelle, une personne peut être victime de violence de la part de son partenaire dans le cadre d’une relation entre personnes de même sexe et que les hommes peuvent aussi être victimes de violence de la part de leur partenaire féminine. La violence familiale peut toucher n’importe qui, quelle que soit son identité sexuelle, et elle n’est pas le fait exclusif d’un sexe en particulier.

Ce qui doit être retenu

La violence familiale est un terme générique utilisé pour décrire la violence qui a lieu au sein d’une famille. La plupart des personnes associe automatiquement la violence familiale avec la violence envers un partenaire intime, mais la violence familiale comprend d’autres types de violence comme la violence à l’égard des enfants, la violence envers les personnes âgées et la violence dans le cadre d’une relation de prestation de soins. La violence familiale peut prendre une forme physique, affective et psychologique, sexuelle, financière et comprend également le harcèlement et les homicides familiaux.

Bien qu’il y ait de nombreux types de violence familiale, le fait est que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être touchées par les formes les plus graves de cette violence.

Dans un rapport de Statistique Canada de 1999, il a été constaté que « … la violence subie par les femmes a tendance à être plus grave (p. ex. elles sont battues, étranglées ou agressées sexuellement) et répétitive que celle subie par les hommes violentés [et que] les femmes sont trois fois plus susceptibles que les hommes d’être blessées en raison de la violence conjugale, cinq fois plus susceptible de nécessiter des soins médicaux et trois fois plus susceptibles de craindre pour leur vie que les hommes. »

Dans 83 pour cent des cas de violence familiale signalés à la police, cette violence était dirigée contre des femmes — et cette tendance se répète dans chaque province et territoire à travers le pays. Il est aussi important de noter qu’environ la moitié de toutes les femmes victimes d’homicide au Canada ont été tuées par un partenaire intime actuel ou passé. À titre de comparaison, sept pour cent des hommes victimes d’homicide ont été tués par leur partenaire intime.

Même si les statistiques au sujet des personnes transgenres et leur expérience de la violence familiale au Canada sont plus difficiles à établir, ces dernières sont néanmoins aussi touchées par la violence familiale. De plus les victimes de violences familiales transgenres qui cherchent de l’aide peuvent se voir refuser l’accès aux refuges qui servent les personnes du sexe auxquelles elles s’identifient, et font souvent face à d’autres obstacles concernant l’accès à des services de soutien qui prennent l’identité sexuelle en compte.

Quant au soutien des clients victimes de violence familiale dans le système de justice criminelle, ce n’est que cette année que l’Ontario a instauré une nouvelle politique qui reconnaît l’identité sexuelle et l’expression de l’identité des personnes trans dans les établissements correctionnels provinciaux. Ce n’est pas encore une réalité partout au Canada.

Comment vous pouvez aider AJO à améliorer ses services

Dans son document de travail intitulé Élaboration d’une stratégie en matière de violence familiale, AJO reconnait avoir mis l’accent sur la violence de la part d’un partenaire intime. Pourtant, AJO précise bien qu’une analyse comparative entre les sexes est nécessaire pour identifier correctement les différents risques auxquels les hommes et les femmes sont confrontés.

C’est la raison pour laquelle le processus de consultation est si important : AJO a besoin des renseignements précieux que peuvent lui apporter les personnes qui ont vécu une situation de violence familiale et les personnes qui travaillent en première ligne pour aider les victimes. Nous vous invitons à nous faire part de vos expériences pour que nous puissions élaborer une stratégie pour étendre et améliorer les services d’aide juridique.

Vos questions et vos commentaires sont les bienvenus. Veuillez nous écrire à dvs@lao.on.ca.

 

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Favoriser l’accès à la justice pour les femmes autochtones qui font face à la violence

Date de la plus récente modification : 2015/10/05

D’Ann Decter (image)

YWCA Canada a créé une ressource d’information juridique sur la violence faite aux femmes (en anglais seulement) en 2014 qui repose sur un projet de formation de deux ans appelé « Building Service Capacity: Supporting Access to Justice for Aboriginal Women Dealing with Violence » (Accroître la capacité de prestation de service : favoriser l’accès à la justice pour les femmes autochtones qui font face à la violence). Le projet de formation avait pour objectif de fournir une formation d’appui juridique au personnel des refuges pour femmes et aux prestataires de services d’approche qui travaillent avec un grand nombre de femmes des Premières nations, de Métisses et d’Inuites touchées par la violence.

Aide juridique Ontario a contacté Ann Decter, directrice du plaidoyer et des politiques publiques de YWCA Canada pour en savoir plus sur cette ressource en ligne.

Pourquoi la YWCA a-t-elle décidé que les ateliers destinés à Accroître la capacité de prestation de service étaient nécessaires?

Notre recherche sur les politiques liées à la violence et à la sécurité des femmes (Vivre au-delà du refuge, 2009) a permis d’établir que l’environnement juridique est un facteur principal qui a un effet sur les femmes qui cherchent à mettre la violence derrière elles et à bâtir une vie en sécurité dans la collectivité.

Nommer des porte-parole des femmes dans les refuges — à savoir, un membre du personnel qui guide une femme dans son cheminement, vers une vie sans violence dans la collectivité, ce dès son arrivée au refuge — a été également vivement recommandé dans cette recherche. Dans le cadre du projet destiné à Accroître la capacité de prestation de service, nous avons eu pour objectif de nous attaquer à ces deux points en aidant les membres du personnel des services de soutien relatif à la violence à mieux comprendre l’incidence du droit sur les femmes qu’ils servent.

Quand nos associations membres ont rapporté que les femmes membres des Premières nations, des Métis ou des Inuits vivant dans les zones rurales ou éloignées étaient les plus désavantagées en ce qui concerne l’accès à la justice, nous avons concentré nos ateliers destinés à Accroître la capacité de prestation de service sur dix collectivités dans lesquelles la majorité des femmes (65 pour cent ou plus) participant aux programmes de soutien relatifs à la violence du YWCA étaient des femmes des Premières nations, des Métisses et des Inuites.

Pourquoi était-il important d’inclure une partie sur la compréhension du contexte dans lequel les membres des Premières nations, des Métis et des Inuits vivent?

Étant donné que notre but premier est d’améliorer l’accès à la justice pour les femmes des Premières nations, les Métisses et les Inuites, il fallait que nos ateliers soient adaptés à la culture et aux contextes locaux, qu’ils intègrent le contexte historique colonial et les éléments hérités du passé.

Bien que les ateliers ne puissent pas fournir une formation en compétence culturelle complète, ils ont été conçus pour être pertinents au niveau local — par exemple, un Ancien ouvrait la séance et un présentateur local, parlait du contexte local — et pour donner aux participants les connaissances élémentaires afin de comprendre le contexte dans lequel les femmes des Premières nations, les Métisses et les Inuites vivent.

C’était le seul point des ateliers sur lequel les participants étaient partagés. Les participants non autochtones ont déclaré que la présentation sur le contexte historique s’était avérée très utile tandis que les participants membres des Premières nations, des Métis et des Inuits l’ont trouvée redondante.

Pourquoi était-il important de faire part de cette information sous forme d’une ressource en ligne?

Nous voulions que l’information rassemblée pour les ateliers soit facilement accessible et disponible au plus grand nombre.

Ce projet nous a confirmé qu’il y avait un besoin en information juridique dans les régions éloignées. Si les membres du personnel des services de soutien relatifs à la violence de ces régions n’ont pas pu se rendre aux ateliers, il est possible qu’ils aient accès à internet.

Le site Web nous a également permis de publier dans un format PDF facilement téléchargeable et imprimable des documents importants utilisés lors des ateliers. Vawlawinfo.ca (en anglais seulement) est adapté aux appareils mobiles, compatible avec tous les principaux appareils mobiles, notamment les plateformes iPhone, Android et Blackberry, pour améliorer la commodité d’accès.

En ligne, il était important de nous assurer que les membres du personnel non autochtones qui fournissent des services liés à la violence aux personnes connaissent le contexte dans lequel ils travaillent et les forces systémiques violentes auxquelles les femmes des Premières nations, les Métisses et les Inuites font face. C’est pourquoi nous avons inclus des ressources sur le contexte historique et actuel des femmes des Premières nations, des Métisses et des Inuites qui ont été compilées et élaborées pour ces ateliers.

Quelle a été la rétroaction (pour les ateliers et le site Web)?

Dans l’ensemble, les commentaires ont été extrêmement positifs, que ce soit pour les ateliers ou pour le site Web. Les évaluations de fin de formation et les rapports des membres du personnel ont montré que le contenu de l’atelier était documenté, opportun, percutant et pertinent à leur travail.

Les participants ont rapporté avoir acquis :

  • Une meilleure connaissance des domaines juridiques qui touchent le plus les femmes membres des Premières nations, des Métis et des Inuits qui font face à la violence;
  • Une plus grande capacité à apporter de l’aide en s’appuyant sur des renseignements juridiques;
  • Une meilleure connaissance des ressources qui peuvent appuyer leur travail, déterminer quand orienter les femmes vers les services juridiques et garantir qu’elles ont une représentation juridique;
  • Des renseignements et des compétences qui viennent soutenir leur travail avec les femmes non autochtones, leurs enfants et leurs familles;
  • De meilleurs partenariats avec les organismes et les praticiens de la communauté pour favoriser l’accès à la justice pour les femmes des Premières nations, les Métisses et les Inuites.

Commentaires des participants à l’atelier :

« Ce que nous avons vraiment aimé dans cette formation, c’était que vous vous êtes assurés de faire constamment référence à ce que nous, en tant que personnel de première ligne, pouvons faire. Souvent, nous participons à des formations et on ne sait pas vraiment pourquoi on est là ou quoi faire des renseignements donnés. »

— Sudbury (Ontario)

« Grâce à leur présence au tribunal, les participants ont pu voir assez clairement où les lacunes existent en termes de prestation de services juridiques et de soutien. En même temps, ils ont pu voir là où il existe des possibilités d’interventions potentielles. Notamment, la juge du tribunal de la famille qui présidait les instances de protection de l’enfance faisait preuve d’empathie dans le sens où elle acceptait de recevoir des preuves écrites de façon moins formelle et elle a invité les plaideurs qui se représentaient eux-mêmes et leurs représentants non avocats à demander l’assistance d’un avocat désigné par le tribunal. C’était vraiment utile et très bien reçu. »

— Saskatoon (Saskatchewan)

« La formation a été extrêmement importante pour les femmes des petites collectivités. Je ne peux pas vous dire combien de fois elles ont dit des choses comme, “on ne savait rien de tout ça”, notamment par rapport aux renseignements concernant les ordonnances de protection d’urgence, la disponibilité de fonds pour les femmes en situation de crise (provenant du Fonds d’urgence pour les victimes d’actes criminels dans les TNO — disponible même si aucun crime n’est signalé) et le fait qu’elles ont le droit d’obtenir les services d’un avocat dans le cadre d’affaires liées à la protection de l’enfance. Les participants ont aussi commenté le fait qu’il avait été très utile de se rencontrer et de faire la connaissance d’avocats et de prestataires de service et de bâtir des relations (humaines/personnelles) avec eux. »

— Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Commentaires des personnes qui ont répondu au sondage sur le site Web :

Après avoir mis le site Web en ligne, nous avons invité les participants à l’atelier à remplir une évaluation de la ressource en ligne. Quatre-vingt-dix pour cent des répondants ont trouvé que cette ressource en ligne était claire et facile à utiliser, bien rédigée, facile à comprendre et utile.

  • « Les nombreux liens aux renseignements qui se trouvaient dans le texte les rendaient faciles à trouver et permettaient d’accéder aisément à l’information que vous voulez ou celle dont vous avez besoin. »
  • « J’ai trouvé que c’était une excellente ressource, bien présentée et très utile. »
  • « Très bien présentée. Dans le sens où on peut accéder à la fois aux ressources de l’atelier local et à celles des ateliers donnés ailleurs dans le pays! »
  • « Étant donné les obstacles à l’éducation et le manque de ressources dans les collectivités éloignées, il est crucial que les travailleurs de première ligne aient accès aux renseignements généraux concernant le système juridique pour apprendre et mieux aider les clients. »
  • « Un grand nombre de femmes qui viennent au refuge sont des victimes de violence et de traumatismes intergénérationnels. Pour les aider, il est important de connaître le contexte politique et historique des Autochtones. »

Ann Decter est directrice du plaidoyer et des politiques publiques pour YWCA Canada.

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Les défis particuliers des immigrants touchés par la violence familiale

Date de la plus récente modification : 2015/09/14

Pour bâtir sa Stratégie en matière de violence familiale, AJO s’est attachée à examiner les services qu’elle offre du point de vue du client touché par la violence familiale.

Ce billet entre dans le cadre d’une série explorant les besoins juridiques des clients touchés par la violence familiale.

Bisma* et Farhan, âgé de 38 ans, se sont mariés il y a quatre ans. Il s’agissait d’un mariage arrangé, Bisma n’avait alors que 18 ans. Farhan est un citoyen canadien, il a parrainé Bisma pour qu’elle le rejoigne au Canada.

Dès qu’ils ont déménagé à Brampton, en Ontario, loin de leurs familles respectives restées au Pakistan, Farhan s’est montré très autoritaire. Il dictait à Bisma ce qu’elle pouvait et ne pouvait pas porter; quand elle était autorisée à quitter la maison, qui elle avait le droit de voir, de combien d’argent elle pouvait disposer et dans quoi elle pouvait le dépenser. Il a également commencé à la battre, souvent devant leurs deux petites filles.

Parce que Bisma parle peu anglais et qu’elle ne connait personne au Canada, elle ne sait pas vers qui se tourner ni quoi faire. Elle sait qu’elle ne peut pas rester avec Farhan et retourner au Pakistan lui est également impossible. Ses parents ne comprendraient pas. Bisma a souvent vu son père battre sa mère.

Bisma voudrait que ses filles grandissent au Canada, à l’abri de la violence, et qu’elles aient accès à plus de possibilités comme la scolarisation des filles, une possibilité dont Bisma a été privée.

Un sentiment d’isolement

Isolée et seule, Bisma fait face aux mêmes problèmes que ceux rencontrés par beaucoup de nouveaux immigrants touchés par la violence familiale :

  • Ils ne connaissent pas la langue.
  • Ils ne savent pas vers qui se tourner.
  • Ils ne connaissent pas leurs droits.

Et comme beaucoup de personnes qui ont vécu la violence familiale, le fait que Bisma n’ait pas de statut juridique la rend réticente à demander de l’aide, ou même à quitter son partenaire violent — une absence de statut qui fait obstacle à son départ. Quand Farhan affirme à Bisma qu’il peut la faire expulser et la séparer de ses enfants, elle le croit fermement.

Résidence permanente conditionnelle

La tragédie pour de nombreux demandeurs d’asile au Canada qui, comme Bisma, ne connaissent personne au Canada et parlent très peu anglais, c’est que le Canada a les mesures en place pour les protéger.

En octobre 2012, le gouvernement canadien a introduit une période de résidence permanente conditionnelle pour les époux et partenaires parrainés. Pour la plupart des personnes, cela signifie qu’elles doivent vivre avec leur parrain pendant une période probatoire — d’au moins deux ans — ou elles risquent de perdre leur statut permanent ou d’être expulsées.

Toutefois, il existe une exception à cette règle : si le partenaire est violent, et si la personne peut prouver que la violence a eu lieu et qu’elle a causé la rupture, elle peut alors être en mesure de rester au Canada même si elle ne vit pas avec son parrain.

À la recherche de solutions

Aide juridique Ontario (AJO) prend des mesures pour garantir que les personnes qui se retrouvent dans une situation comme celle de Birma ont accès à la justice auxquelles elles ont droit. C’est pourquoi, dans le cadre de l’élargissement considérable des services d’aide juridique, les demandeurs d’asile touchés par la violence familiale peuvent faire une demande de certificat fondée sur des motifs d’ordre humanitaire.

Bien que cette mesure permette de contribuer à offrir des services améliorés, la véritable bataille reste de pouvoir le faire savoir aux immigrants touchés par la violence familiale.

Au cours de notre consultation sur l’élaboration de la Stratégie d’Aide juridique Ontario en matière de violence familiale, nous chercherons à consulter des défenseurs d’immigrantes ou de réfugiées au sein du système de justice, notamment des décideurs, pour connaître ce qu’ils recommandent pour aider ce groupe.

Quels sont les partenariats à mettre en place entre les services sociaux et le milieu de la justice pour nous permettre à tous d’apporter une aide plus efficace?

Nous tenons à connaitre votre opinion. Si vous n’êtes pas en mesure de participer à une séance, vous pouvez lire le document de travail intitulé Élaboration d’une stratégie en matière de violence familiale et faire part de vos suggestions et commentaires par courriel à dvs@lao.on.ca.

*Leurs prénoms ont été modifiés. Tous les exemples personnels de ce billet sont tirés d’éléments d’expériences de clients. AJO fait du droit à la confidentialité une priorité et ne publie le nom et les expériences d’un client que si ce dernier y a consenti par écrit.

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Soutien pour les clients touchés par la violence familiale dans le système de justice pénale

Date de la plus récente modification : 2015/09/03

Pour bâtir sa Stratégie en matière de violence familiale, AJO s’est attachée à examiner les services qu’elle offre du point de vue du client touché par la violence familiale.
Ce billet entre dans le cadre d’une série explorant les besoins juridiques des clients touchés par la violence familiale.

Le cas de Curtis

D’ici la fin du mois, Curtis* compte quitter Amy avec qui il vit une relation de violence depuis trois ans. Il désire partir depuis plusieurs années mais ne l’a pas fait à cause de leur fils Ben, âgé de trois ans.

Amy est le principal soutien de famille. Elle contrôle les finances et dénigre constamment Curtis, qui n’a pas pu travailler pendant plusieurs mois à cause d’une blessure subie sur un chantier de construction. Il se tait, car il a peur de ce que les gens penseraient de lui s’ils apprenaient que sa femme le battait.

Lorsque Curtis se décide à la quitter et prend Ben avec lui, Amy appelle la police et l’accuse de violence envers elle et son fils.

S’il est jugé coupable — même s’il ne va pas en prison —, Curtis risque de perdre la garde de Ben, qui vivra alors avec une mère violente. Curtis pourrait alors rencontrer des difficultés pour se trouver un logement et même perdre son emploi.

Jusqu’à récemment, il n’aurait pas pu recevoir un certificat d’aide juridique en droit criminel, car il n’y aurait pas été admissible. Avant juin 2015, Aide juridique Ontario (AJO), comme plusieurs autres organismes d’aide juridique, appliquait le critère de « perte de liberté » pour déterminer l’admissibilité aux services d’un avocat en droit criminel. Le terme « Perte de liberté » signifie qu’il y a un risque de prison en cas de condamnation.

Impact d’une infraction criminelle

Heureusement pour Curtis, au début du mois de juin 2015, AJO a élargi les services juridiques pour la première fois en 25 ans. AJO a effectué ce changement suite aux consultations menées auprès de ses partenaires du secteur de la justice, qui ont exprimé le besoin d’étendre les services aux affaires autres que celles qui entraîneraient « la perte de liberté », car l’impact d’une déclaration de culpabilité relative à des infractions criminelles s’est beaucoup accentué au cours des dernières années.

Dans le cas de Curtis, pour qui il s’agit d’une première inculpation, une condamnation peut tout changer et l’empêcher de vivre une vie riche et productive.

Les employeurs n’ont jamais autant exigé une vérification des antécédents criminels comme condition d’emploi. Pour Curtis, une déclaration de culpabilité peut entraîner la perte de son emploi ou l’empêcher d’en trouver un nouveau pour subvenir à ses besoins et à ceux de son fils.

Même si Curtis n’est pas jugé coupable, ses problèmes ne sont pas réglés.

Étant donné que la police recueille et conserve les informations sur les personnes avec qui elle entre en contact, Curtis aura maintenant un dossier de non-condamnation qui ressortira lors d’une vérification plus poussée des antécédents judiciaires. Ceci signifie qu’il ne pourra peut-être pas s’inscrire à certains programmes de formation, obtenir un agrément par un organisme de réglementation professionnel ou non professionnel ou même obtenir un emploi.

Les actions d’AJO

Dans le cadre de l’élargissement des services d’aide juridique en droit criminel d’AJO, toute personne qui n’a pas de casier judiciaire et qui vit une situation de violence familiale peut être admissible aux services d’un avocat. Cette personne peut aussi obtenir un certificat d’aide juridique si elle fait face aux conséquences suivantes :

  • Perte immédiate de son moyen de subsistance ou de son agrément par un organisme de réglementation professionnel;
  • Perte immédiate de son moyen de subsistance ou des occasions d’éducation planifiées;
  • Impact important sur le droit de visite et la garde des enfants;
  • Risque d’expulsion;
  • Perte immédiate de son domicile à loyer modique, de l’aide sociale ou d’autres avantages publics ou services sociaux;
  • Risque d’être inscrit au registre des délinquants sexuels.

Votre contribution au changement

Le changement est possible grâce aux commentaires et suggestions des partenaires du secteur de la justice. Comme il en a été le cas pour tous les nouveaux programmes et services d’AJO, les nouveaux services en droit criminel ont été mis en place à la suite de vastes consultations. Il a été déterminé qu’AJO devait mettre l’accent sur les groupes de clients vulnérables comme ceux qui vivent une situation de violence familiale, car ils font face à des obstacles supplémentaires à l’accès à la justice

Pour élaborer une stratégie de violence familiale, une telle démarche s’impose.

Parlons-en.

AJO vous invite à lui faire part de votre expérience du système de justice. Selon vous, qu’est-ce qui fonctionne? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Que faut-il prendre en compte?

AJO mène des séances de consultation en personne au cours des mois prochains et vous invite à assister à une des séances. Si vous ne le pouvez pas, vous pouvez lire le document de travail d’AJO intitulé Élaboration d’une stratégie en matière de violence familiale, et nous faire part de vos idées et commentaires à dvs@lao.on.ca.

*Leurs prénoms ont été modifiés. Tous les exemples personnels de ce billet sont tirés d’éléments d’expériences de clients. AJO fait du droit à la confidentialité une priorité et ne publie le nom et les expériences d’un client que si ce dernier y a consenti par écrit.

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Clients touchés par la violence familiale dans le système de justice en droit de la famille

Date de la plus récente modification : 2015/08/20

Avertissement : ce billet contient des descriptions de situations violentes

Pour bâtir sa Stratégie en matière de violence familiale, AJO s’est attachée à examiner les services qu’elle offre du point de vue du client touché par la violence familiale.

Ce billet entre dans le cadre d’une série explorant les besoins juridiques des clients touchés par la violence familiale.

Le nombre de personnes qui faute de moyens ne peuvent retenir les services d’un avocat et doivent se représenter elles-mêmes au tribunal est de plus en plus grand. Les statistiques fournies par le bureau du procureur général indiquent qu’environ la moitié des personnes qui comparaissent devant les tribunaux de la famille en Ontario n’ont pas d’avocat au début de leur procédure judiciaire.

Maintenant, imaginez que vous êtes une personne qui a été ou qui est touchée par la violence familiale. Vous n’avez pas les moyens de retenir les services d’un avocat et vous allez devoir faire face à votre agresseur. Contrairement à l’usage lors des procédures en droit criminel, un avocat ne sera pas commis d’office pour mener le contre-interrogatoire. Vous pourrez donc vous retrouver face à face avec votre agresseur, lors du contre-interrogatoire, s’il décide de se représenter lui-même.

Le cas de Sara

Prenons en exemple le cas de Sara* qui vivait avec un partenaire violent, avec lequel elle a eu deux enfants.

Un jour, Jack a menacé de se suicider et l’a ensuite attaquée avec un couteau. Lorsque Sara s’est réfugiée chez ses parents, Jack a commencé à la harceler et il a demandé la garde de leurs deux enfants.

Jack attendait régulièrement Sara à l’extérieur du tribunal et étant donné qu’il se représentait lui-même, il était autorisé à l’interroger en cour et de ce fait à l’intimider davantage.

Cela fait un an que la procédure judiciaire de Sara n’avance pas. 

Perspective générale

Une étude récente de Rachel Birnbaum et Nicholas Bala a indiqué qu’un tiers des femmes qui n’avaient pas d’avocat lors de leur comparution devant le tribunal de la famille avaient signalé des problèmes de violence familiale. Voici les propos rapportés des 132 participants interrogés sur le fait de ne pas avoir d’avocat : 

  • 34 % des femmes n’ayant pas d’avocat s’entendaient pour dire que les victimes de violence familiale non représentées par un avocat sont mal protégées par le système de justice familiale;
  • 34 % des femmes n’ayant pas d’avocat ont également exprimé des préoccupations relatives à l’insuffisance de la protection des victimes de violence familiale, contre seulement 20 % des femmes ayant un avocat;
  • 37 % des hommes n’ayant pas d’avocat n’étaient pas d’accord ou pas du tout d’accord avec l’affirmation selon laquelle les personnes accusées de violence familiale qui se représentent elles-mêmes sont traitées équitablement devant les tribunaux de la famille.

Les actions d’AJO

Il est évident que pour un grand nombre de femmes, les frais d’avocat sont beaucoup trop élevés. AJO recherche des moyens d’éliminer progressivement cet énorme problème.

En mai 2015, AJO a mis en place de nouveaux seuils d’admissibilité financière pour les personnes touchées par la violence familiale afin de leur faciliter l’accès à l’aide d’un avocat en droit familial.

Durant l’été et à l’automne, Aide juridique Ontario (AJO) rencontrera des personnes touchées par la violence familiale, des partenaires de la communauté de lutte contre la violence à l’égard des femmes et d’autres prestataires de services juridiques ou communautaires pour commencer à élaborer une stratégie en vue d’élargir et d’améliorer les services d’aide juridique pour les clients qui sont ou ont été touchés par la violence familiale.

Si vous souhaitez participer à cette discussion, AJO vous encourage fortement à la contacter à dvs@lao.on.ca.

Ensemble, nous pouvons trouver des solutions pour garantir que les services et les programmes d’AJO répondent aux besoins de celles et ceux qui sont touchés par la violence familiale.

*Leurs prénoms ont été modifiés. Tous les exemples personnels de ce billet sont tirés d’éléments d’expériences de clients. AJO fait du droit à la confidentialité une priorité et ne publie le nom et les expériences d’un client que si ce dernier y a consenti par écrit.