Pour bâtir sa Stratégie en matière de violence familiale, AJO s’est attachée à examiner les services qu’elle offre du point de vue du client touché par la violence familiale.
Ce billet entre dans le cadre d’une série explorant les besoins juridiques des clients touchés par la violence familiale.

Le cas de Curtis

D’ici la fin du mois, Curtis* compte quitter Amy avec qui il vit une relation de violence depuis trois ans. Il désire partir depuis plusieurs années mais ne l’a pas fait à cause de leur fils Ben, âgé de trois ans.

Amy est le principal soutien de famille. Elle contrôle les finances et dénigre constamment Curtis, qui n’a pas pu travailler pendant plusieurs mois à cause d’une blessure subie sur un chantier de construction. Il se tait, car il a peur de ce que les gens penseraient de lui s’ils apprenaient que sa femme le battait.

Lorsque Curtis se décide à la quitter et prend Ben avec lui, Amy appelle la police et l’accuse de violence envers elle et son fils.

S’il est jugé coupable — même s’il ne va pas en prison —, Curtis risque de perdre la garde de Ben, qui vivra alors avec une mère violente. Curtis pourrait alors rencontrer des difficultés pour se trouver un logement et même perdre son emploi.

Jusqu’à récemment, il n’aurait pas pu recevoir un certificat d’aide juridique en droit criminel, car il n’y aurait pas été admissible. Avant juin 2015, Aide juridique Ontario (AJO), comme plusieurs autres organismes d’aide juridique, appliquait le critère de « perte de liberté » pour déterminer l’admissibilité aux services d’un avocat en droit criminel. Le terme « Perte de liberté » signifie qu’il y a un risque de prison en cas de condamnation.

Impact d’une infraction criminelle

Heureusement pour Curtis, au début du mois de juin 2015, AJO a élargi les services juridiques pour la première fois en 25 ans. AJO a effectué ce changement suite aux consultations menées auprès de ses partenaires du secteur de la justice, qui ont exprimé le besoin d’étendre les services aux affaires autres que celles qui entraîneraient « la perte de liberté », car l’impact d’une déclaration de culpabilité relative à des infractions criminelles s’est beaucoup accentué au cours des dernières années.

Dans le cas de Curtis, pour qui il s’agit d’une première inculpation, une condamnation peut tout changer et l’empêcher de vivre une vie riche et productive.

Les employeurs n’ont jamais autant exigé une vérification des antécédents criminels comme condition d’emploi. Pour Curtis, une déclaration de culpabilité peut entraîner la perte de son emploi ou l’empêcher d’en trouver un nouveau pour subvenir à ses besoins et à ceux de son fils.

Même si Curtis n’est pas jugé coupable, ses problèmes ne sont pas réglés.

Étant donné que la police recueille et conserve les informations sur les personnes avec qui elle entre en contact, Curtis aura maintenant un dossier de non-condamnation qui ressortira lors d’une vérification plus poussée des antécédents judiciaires. Ceci signifie qu’il ne pourra peut-être pas s’inscrire à certains programmes de formation, obtenir un agrément par un organisme de réglementation professionnel ou non professionnel ou même obtenir un emploi.

Les actions d’AJO

Dans le cadre de l’élargissement des services d’aide juridique en droit criminel d’AJO, toute personne qui n’a pas de casier judiciaire et qui vit une situation de violence familiale peut être admissible aux services d’un avocat. Cette personne peut aussi obtenir un certificat d’aide juridique si elle fait face aux conséquences suivantes :

• Perte immédiate de son moyen de subsistance ou de son agrément par un organisme de réglementation professionnel;
• Perte immédiate de son moyen de subsistance ou des occasions d’éducation planifiées;
• Impact important sur le droit de visite et la garde des enfants;
• Risque d’expulsion;
• Perte immédiate de son domicile à loyer modique, de l’aide sociale ou d’autres avantages publics ou services sociaux;
• Risque d’être inscrit au registre des délinquants sexuels.

Votre contribution au changement

Le changement est possible grâce aux commentaires et suggestions des partenaires du secteur de la justice. Comme il en a été le cas pour tous les nouveaux programmes et services d’AJO, les nouveaux services en droit criminel ont été mis en place à la suite de vastes consultations. Il a été déterminé qu’AJO devait mettre l’accent sur les groupes de clients vulnérables comme ceux qui vivent une situation de violence familiale, car ils font face à des obstacles supplémentaires à l’accès à la justice

Pour élaborer une stratégie de violence familiale, une telle démarche s’impose.

Parlons-en.

AJO vous invite à lui faire part de votre expérience du système de justice. Selon vous, qu’est-ce qui fonctionne? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Que faut-il prendre en compte?

AJO mène des séances de consultation en personne au cours des mois prochains et vous invite à assister à une des séances. Si vous ne le pouvez pas, vous pouvez lire le document de travail d’AJO intitulé Élaboration d’une stratégie en matière de violence familiale, et nous faire part de vos idées et commentaires à dvs@lao.on.ca.

*Leurs prénoms ont été modifiés. Tous les exemples personnels de ce billet sont tirés d’éléments d’expériences de clients. AJO fait du droit à la confidentialité une priorité et ne publie le nom et les expériences d’un client que si ce dernier y a consenti par écrit.