Si vous êtes une femme qui vit une situation de violence familiale et si vous vous apprêtez à entrer dans le système des tribunaux de la famille, vous pouvez obtenir de l’aide gratuite d’un agent de soutien à la Cour de la famille.

Vous n’avez pas à fournir des documents qui prouvent la violence pour avoir recours aux services des agents de soutien. Tous les services sont confidentiels et disponibles en français, en anglais et dans d’autres langues sur simple demande.

Le programme reconnaît les besoins uniques des personnes suivantes :

• Les femmes francophones ainsi que celles qui sont membres des Premières Nations, Métisses ou Inuites;
• Les femmes qui ont un handicap;
• Les immigrantes;
• Les lesbiennes et les femmes transgenres;
• Les femmes qui se sentent plus à l’aise de communiquer dans une langue autre que l’anglais ou le français.

Le travail des agents de soutien dans le contexte la Cour de la famille

Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille s’acquittent des responsabilités suivantes :

• Fournir des renseignements sur les procédures judiciaires à la Cour de la famille;
• Vous aider à vous préparer aux instances de la Cour de la famille;
• Vous aider à documenter la violence que vous avez vécue;
• Vous orienter vers d’autres services et soutiens communautaires comme les avocats d’Aide juridique Ontario;
• Vous aider à établir un plan de sécurité, comme le transport sécuritaire vers le tribunal et après l’audience;
• Vous accompagner aux audiences, s’il y a lieu.

Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille n’offrent pas de conseils juridiques et leur aide n’a pas pour vocation de remplacer les conseils d’un avocat.

Demande croissante pour les services des agents de soutien

Les données ci-dessous ont été publiées en 2015 par le ministère du Procureur général :

Comment puis-je obtenir l’aide d’un agent de soutien à la Cour de la famille

Les agents sont déployés partout dans la province. Vous pouvez trouver un fournisseur de service dans votre localité en visitant la page du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille du ministère du Procureur général :

• https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ovss/family_court_support_worker_program/service_providers.php

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour trouver un fournisseur de service, veuillez appeler la Ligne d’aide aux victimes au 1 888 579-2888.

Sources

• Ministère du Procureur général. Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ovss/family_court_support_worker_program/
• Ministère du Procureur général. Liste des fournisseurs de services : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ovss/family_court_support_worker_program/service_providers.php
• Ministère du Procureur général. Rapport statistique du programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille, 30 avril 2015 : https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-statistique-du-programme-des-agents-de-soutien-dans-le-contexte-de-la-cour-de-la-famille
• Statistique Canada. Violence familiale déclarée par la police : Enquête de déclaration uniforme de la criminalité, 2014 : http://www.statcan.gc.ca/pub/11-627-m/11-627-m2016001-fra.htm
• Statistique Canada. Tendances en matière de violence conjugale autodéclarée au Canada, 2014, Enquête sociale générale – Victimisation, 2014 : http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2016001/article/14303/01-fra.htm

En anglais seulement :

• Barbra Schlifer Commemorative Clinic. Family Court Support Program : http://schliferclinic.com/help/help-from-a-lawyer/family-court-support/
• Luke’s Place. Family Court Support Workers : http://lukesplace.ca/for-service-providers/toolkits-papers-presentations/family-court-support/
• Ontario Women’s Justice Network. Domestic Violence Family Court Support Workers Program : http://owjn.org/owjn_2009/legal-information/understanding-the-legal-system/344-domestic-violence-family-court-support-workers-program